Conditions générales de ventes

1. DÉFINITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont valables et d’application pour l’ensemble des prestations et services mis en ligne par Savic services sarl ainsi que l’ensemble des boutiques en ligne de Savic services sarl.

CLIENT(E)

Est nommé client(e), toute personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, une entreprise ou organisation qui confie une Mission à Savic services sarl ou qui aurait conclu un Contrat de partenariat avec Savic services sarl, la personne qui visite ou utilise le site en ligne de Savic services sarl.

NOUS

Savic services sarl, dénommée ci-après Savic services sarl.

VOUS

Utilisateur (utilisatrice) des Services ou du Site Web mis en ligne par Savic services sarl

SERVICE

Mise à disposition du service web par Savic services sarl. La totalité des informations sur des produit(s), le(s) processus de commande(s) d’un ou de plusieurs produits, sous forme virtuelle et le payement sécurisé via un partenariat et la présentation de la commande.

DROIT DE RÉVOCATION

La possibilité pour le (la) client(e) de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion légal est soumis au droits Luxembourgeois.
Pour les commandes avec contenus alimentaires où des dates limites de consommation sont d’application, le délai de réflexion ne sera pas pris en compte et aucune responsabilité ne pourra être portée à l’encontre de Savic services sarl. Les commandes seront effectives et le payement sera dû à Savic services sarl dans les délais fixés.

CONTRAT

Le document par lequel Savic services sarl et le(a) client(e) concluent l’exécution d’un service ou d’un autre rapport juridique.

SITE WEB

Environnement Internet mis en ligne par Savic services sarl.

JOURS OUVRABLES

Du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés et ceux de fermeture de la société Savic services sarl.

2. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Seules les présentes conditions générales sont d'applications et font partie du contrat.

3. RÉALISATION DU CONTRAT

3.1 Le contrat est réalisé au moment de l’envoi de la confirmation de la commande par Savic services sarl, ou, par défaut d’une telle confirmation, par l’exécution du Service ou de la livraison de la commande.

3.2 Savic services sarl se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons motivées ou d’imposer des conditions plus détaillées.

4. LE SERVICE

4.1 Il est interdit au (à la) client(e) d’utiliser le Service de façon contradictoire à la loi, au Contrat lui-même, aux présentes Conditions Générales et d’agir illégalement vis-à-vis de Savic services sarl ou de tiers.

4.2 Il est interdit au (à la) client(e) d’utiliser le Service pour des besoins professionnels ou d’entreprise.

4.3 Le (la) client(e) est tenu(e) de disposer d’un accès Internet avec utilisation de Microsoft Internet Explorer 6.0 ou supérieur, Firefox 3 ou supérieur ou Safari 4 ou supérieur, d’une adresse e-mail, d’un ordinateur et d’une liaison téléphonique fixe ou mobile libre.

4.4 Le (la) client(e) est responsable de l’exactitude, de la précision et de la complétude de ses données personnelles. Si une inexactitude, une imprécision ou incomplétude des données
personnelles communiquées a comme conséquence que le ou les produits ne peuvent être livrés, le (la) client(e) reste redevable du paiement de sa commande sur le site web de Savic services sarl.

4.5 Il est interdit au (à la) client(e) d’indiquer une adresse étrangère à son pays de résidence pour la livraison des produits issus de la commande via le site web de Savic services sarl.

4.6 Les réclamations relatives à l’exécution du Service doivent être introduites dans les 2 semaines suivant la fin de la période de livraison indiquée par Savic services sarl. sauf si ces réclamations ne peuvent être exigées raisonnablement par le ( la) client(e), à défaut de quoi tout recours du (de la) client(e) est exclu.

4.7 Savic services sarl ne traitera la commande que pendant les jours ouvrables. Si le (la) client(e) souhaite que la (les) commande(s) concernée(s) soi(en)t livrée(s) encore le même jour, Savic services sarl doit avoir reçu la commande avant 12 : 00 H les jours ouvrables. Les commandes du jour ne sont valables que pour le Luxembourg et la Belgique.

4.8 Lors de la visite du site web depuis un autre pays que le Luxembourg, le (la) client(e) est responsable du respect de la législation et de la réglementation qui y sont valables et d’application.
Savic services décline toutes responsabilités visant à l’utilisation du site web en dehors du pays de résidence de Savic services sarl.

4.9 Les illustrations reproduites sur le site web ne sont pas de taille réelle et peuvent déroger concernant la couleur, la forme, la taille, les contrastes et le lay-out vis-à-vis des produits commandés et livrés via le site web. Le contenu du site web a été composé avec la plus grande minutie. Toutefois, il est possible que certaines informations ne soient pas complètes, pas correctes ou que ces informations soient dépassées. Savic services sarl mettra à jours tant que possible les données de son site web.

4.10 Savic services sarl propose tous les produits, services et toutes les informations sans aucune garantie vis-à-vis de leur qualité adéquate, de l’aptitude à un certain but, ou autre(s).

4.11 Le (la) client(e) ne peut pas utiliser le service de manière contradictoire à la loi, au contrat, ou aux conditions générales.

4.12 Le (la) client(e) ne peut aucunement agir de manière illégitime à l’égard de Savic services sarl.

4.13 Il est interdit d’utiliser le site web d’une façon pouvant gêner le fonctionnement du site web et/ou l’utilisation par des autres et/ou pouvant nuire aux informations offertes ou au logiciel sous-jacent sur ce site web.

4.14 Savic services sarl garantit que les produits livrés répondent aux spécifications reprises dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de qualité et/ou d’efficacité et n’étant pas contradictoires aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics à la date de la réalisation du contrat. Savic services sarl s’efforcera à traiter les commandes de produits et l’exécution de ces dernières avec la plus grande minutie.

5. LIVRAISON

5.1 Savic services sarl met tout en oeuvre pour expédier les envois à la date correcte et  les faire livrer à l’adresse correcte. Savic services décline toutefois toute responsabilité de la livraison tardive d’un envoi postal ou de l’arrivée à une adresse incorrecte, le service de livraison dépendant uniquement d’une ou d’entreprises tiers collaborant avec Savic services sarl.

5.2. L’adresse communiquée par le (la) client(e) à l’entreprise vaut comme lieu de livraison.

6. SÉCURISATION ET INTERNET

Savic services sarl prendra toutes les mesures de sécurisation adéquates afin de protéger le Service contre les risques d’accès non autorisé ou le changement, la destruction ou la perte des données introduites par le (la) client(e) et ses propres fichiers d’adresses saisis sur le site web. Savic services sarl ne peut pas donner de garantie à cet effet et décline toute responsabilité qui pourrait survenir par la perte de données personnelles.

7. RESPONSABILITÉ SUR L’UTILISATION DU SITE

7.1 Savic services sarl n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le dommage que le (la) client(e) subirait par des fautes dans l’exécution du Service mis en ligne par Savic services sarl.

7.2 Savic services sarl ne peut faire recours à l’exclusion de responsabilité comme visé dans l’alinéa précédent, pour autant que le dommage provienne de sa propre action ou omission ou se produit par une cause intentionnelle ou soit téméraire et sachant que ce dommage en provoquerait probablement la perte des données.

7.3 Si le (la) client(e) utilise ses propres fichiers d’adresses, il (elle) est responsable du fait qu’il (elle) a obtenu de façon légitime les données qui y sont reprises et qu’il n’y a pas d’objections relatives à l’utilisation de ces données sur le site web de Savic services sarl. Le (la) client(e) préserve Savic services sarl de tous les recours de tiers à ce sujet.

7.4 Savic services sarl et/ou ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité quant au  dommage qui se produirait suite à l’utilisation du présent site web. Savic services sarl attire l’attention du (de la) client(e) sur d'éventuels dommages, résultant de manière quelconque (mais n’étant pas limité à) de virus, de défauts ou autres imperfections d’autres appareillages et d’autres logiciels concernant l’accès ou l’utilisation du site web. Exemples non exhaustifs : le changement, l’interception ou l’utilisation impropre d’informations qui sont envoyées à l’utilisateur (utilisatrice) et/ou Savic services sarl, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site web, l’abus ou l’utilisation fautive ou impropre du site web, la perte ou la transformation de données, le téléchargement ou l’utilisation, par exemple, d’illustrations, d’informations et/ou de données du site web et/ou recours de tiers concernant l’accès ou l’utilisation du site web.

8. FORCE MAJEURE

Savic services sarl n’est pas tenue au respect d’une obligation quelconque du chef de ce Contrat, si Savic services sarl y est empêchée suite à une faute qui ne lui est pas imputable. Il est question d’une faute non imputable, entre autres, si Savic services sarl n’est pas capable de respecter ses obligations envers le (la) client(e) suite à une faute non imputable de tiers auxquels Savic services sarl fait appel lors de l’exécution du Contrat ou suite à une faute de fournisseurs de services.

9. PRIX ET PAIEMENT

9.1 Le (la) client(e) est redevable du paiement mentionné sur le site web à Savic services sarl. Ce paiement est montré au (à la) client(e) préalablement à l’accord électronique de la commande par le (la) client(e).

9.2 Le paiement mentionné sur le site web comprend la taxe sur la valeur ajoutée redevable, sur base de la Loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Les taxes et/ou impôts étrangers n’incluent pas la TVA

9.3 Le (la) client(e) paie lui-même (elle-même) les frais de transmission et d’accès à Internet.

9.4 Le (la) client(e) est tenu(e) d’effectuer le paiement pour la commande et le service de transport via une des méthodes de paiement proposées.

9.5 Tous les ordres de paiement sont traités via un fournisseur de paiements spécialisé, un Payment Service Provider (PSP). Les conditions générales du PSP concerné sont donc d’application sur les ordres de paiement.

9.6 Savic services sarl se réserve le droit de refuser certaines commandes dans le cas ou des envois de produits auraient été par le passé  commandés sans que le paiement ait été achevé de manière réussie et/ou si Savic services sarl  avait constaté d’autres irrégularités.

9.7 Les commandes sont exécutées par Savic services sarl au moment où le paiement a été effectué.

9.8 Les prix sont spécifiés dans les aperçus des produits sur notre site web. Savic services sarl se réserve le droit de modifier les prix, sous réserve de fautes de frappe et/ou de toutes modication de prix sur les matières premières et ce même lors de la livraison si ces augmentations avaient un impact important sur le prix de vente proposé lors de la commande.

9.9 Le (la) client(e) est tenu(e) de communiquer immédiatement des inexactitudes relatives aux données de paiement fournies ou mentionnées à l’entreprise.

9.10 Si le montant dû par le (la) client(e) ne peut pas être débité du numéro de compte communiqué en cas d’autorisation unique de recouvrement automatique ou si Savic services sarl n’est pas capable d’encaisser le montant dû, Savic services sarl enverra une sommation au (à la) client(e) avec la demande de transférer lui-même (elle-même) le montant dû à Savic services sarl. Cette sommation mentionne un délai pendant lequel le montant doit être payé.

9.11 Si le délai de paiement est expiré, Savic services sarl portera en compte du client un montant forfaitaire de 15€ par commande en raison de frais administratifs. En acceptant les présentes conditions générales, vous marquez explicitement votre accord relatif à ces frais administratifs.

10. DROIT DE REVOCATION

Pour la livraison de services et/ou de produits :

10.1 Le (la) client(e) est habilité(e) à dissoudre le Contrat dans les 7 jours ouvrables suivant la réalisation dudit contrat conformément à la législation luxembourgeoise , à l’aide d’une communication écrite ou électronique avec récépissé à Savic services sarl chemin des Douanier, 4 L-9647 Doncols Luxembourg, à condition que la communication concernée arrive chez Savic services sarl au moins 2 jours ouvrables avant la date d’envoi introduite par le (la) client(e).

10.2 Si le paiement dû à été effectué entretemps, mais annulé à temps, alors le(la)client(e) pourra choisir le remboursement du montant de la commande dans les 30 jours ou un code ayant la valeur du montant de la commande. Ce code reste valable 1 mois après la date d’annulation.

10.2 bis. Les commandes avec aliments dont les dates de consommation sont limitées n’entrent pas dans le chef de l’article 10.1 et 10.2. Dans ce cas, aucun remboursement n’est possible, ni aucun retour de marchandise ne sera accepté par Savic services sarl.

10.3 Lors de l’achat de produits, le (la) client(e) a la possibilité de dissoudre le contrat sans mention de la (des) raison(s) pendant 7 jours. Ce délai prend cours le lendemain de la réception du produit par le (la) client(e) ou un représentant indiqué par le (la) client(e) à Savic services sarl . Cependant cette clause n’est pas valable pour les produits contenant des aliments à date de consommation limitée comme par exemple les boites contenant du chocolat ou de la confiserie.

10.4 Pendant le délai de réflexion, le (la) client(e) traitera minutieusement le produit ainsi que l’emballage. Il (elle) déballera ou utilisera le produit uniquement afin de pouvoir évaluer s’il (elle) souhaite garder le produit. S’il (elle) exerce son droit de révocation, il (elle) retournera le produit avec tous les accessoires livrés dans l’état et l’emballage original et conformément aux instructions raisonnables et évidentes fournies par Savic services sarl.

10.5 Si le (la) client(e) exerce son droit de révocation, les frais du renvoi lui incomberont.

10.6 Si le (la) client(e) a déjà payé le montant dû, Savic services sarl remboursera ce montant le plus vite possible, mais au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant le renvoi ou la révocation.
Exclusion du droit de révocation :

10.7 Savic services sarl peut exclure le droit de révocation du (de la) client(e)tel que précisé dans l’alinéa 10.8

10.8 L’exclusion du droit de révocation est possible pour les produits :

• qui sont réalisés par Savic services sarl conformément aux spécications du (des) produit(s) commandé(s) ;
• qui sont manifestement personnels en raison de leur nature ;
• qui auront été manipulés, utilisés, consommés, en tout ou en partie par le (la) client (e) ;
• qui auront été renvoyés et pour lesquels Savic services sarl jugera le non fondé du renvoi ;
• qui auront été abimés après leur livraison et/ou lors du renvoi. Le (La) client (e) reste responsable du renvoi à ses propre frais . Savic services décline irrévocablement toutes responsabilités des éventuels dégâts que pourrait subir le (s) produit (s) par son (leurs) renvoi(s).

Le délai de réflexion comme visé dans l’article 10.1 : n’est pas d’application.

Attention ! Des produits achetés sur le site web de Savic services sarl ne peuvent donc pas être annulés ou renvoyés en raison de leur nature (personnelle). Le (la) client (e) ayant choisi lui-même et ayant été informé suffisamment sur le produit lors de sa visite sur le site web, Savic services sarl porte à l’attention du consommateur que les personnes non majeures le jour de la commande doivent être guidées par le tuteur légal. Savic services sarl décline toute responsabilité lors de la commande de produits sur son site web par des personne non majeures.

11. INTERVENTION PAR DES TIERS

Savic services sarl est habilitée à faire intervenir des tiers (sous-traitants) pour la réalisation du service qu’elle offre.

12. UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Savic services sarl attache une attention particulière à la protection des données personnelles de ses client(e)s et a établi une politique de protection de la vie privée applicable sur tous les services proposés sur son site web. En réalisant une commande, le (la) client(e) accepte cette politique de protection de la vie privée.

13. SERVICE CLIENTS

Pour toute question et/ou réclamation concernant le Service, le (la) client(e) peut s’adresser via courrier électronique (mail) à Savic services sarl sur l’adresse info@savicservices.com .
Accessibilité via une ligne téléphonique : du lundi au vendredi inclus de 8.00 à 17.30 heures, à l’exception des jours fériés, au 00352/20301550.

14. PROCÉDURE DE RÉCLAMATIONS

14.1 Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être introduites en temps utile, complètes et clairement précisées auprès de l’entreprise, après que le (la) client(e) ait constaté le(s) défaut(s).

14.2 Les réclamations introduites auprès de l’entreprise reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours suivant la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement manifestement plus long, l’entreprise répond dans le délai de 14 jours à l’aide d’une confirmation de réception et en indiquant le moment auquel le (la) client(e) peut attendre une réponse plus détaillée.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Le contenu du présent site (y compris les illustrations de la collection Savics services sarl, les textes, les matériaux graphiques et logos) est la propriété exclusive de Savic services sarl ou de tiers liés à Savic services sarl et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, il est interdit de modifier, publier, reproduire, multiplier (y compris le téléchargement), vendre, distribuer, exposer, quelle que soit la façon, ou de l’utiliser d’une autre manière quelconque, sans l’autorisation écrite explicite préalable de Savic services sarl et/ou de ses donneurs de licences.

15.2 Rien de ce qui est compris dans cet article ne sera compris comme l’attribution d’une licence ou d’autre droit (d’utilisation) du chef du droit d’auteur ou de quelque autre droit de
propriété intellectuelle de l’entreprise et/ou de ses donneurs de licences.

15.3 Il est interdit d’offrir des liens vers le site web de l’entreprise ou vers des entreprises et/ou des sites web liés à l’entreprise sans l’autorisation écrite explicite préalable de Savic services sarl et/ou de ses donneurs de licences.

16. CONDITIONS SAVIC SERVICES SARL CARTE CADEAUX, CODE PROMO ET AUTRES RISTOURNES

16.1 Pour recevoir une carte cadeau, un code ristourne ou autres ristournes proposées sur le site Web de Savic services sarl, vous devez d’abord avoir réalisé votre inscription sur le site web de Savic services sarl.

16.2 Vous ne recevez aucune carte cadeaux, code promo ou autres ristournes si vous n’avez pas fait un minimum d’achat équivalant à 125€

16.3 Vous recevez au maximum 10% sur votre achat si toutes les conditions sont remplies pour recevoir soit une carte cadeaux, un code promotionnel, ou une ristourne directement appliquée sur votre achat. Les cartes cadeaux, code promo et ristourne ne sont pas cumulables.

16.4 Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, vous recevez automatiquement un e-mail comprenant votre code de réduction personnel qui ne peut être utilisé au maximum qu'une seule fois.

16.5 Votre code de réduction personnel a une valeur maximale de 10% et reste valable 6 mois.

16.6 Pour activer le code de réduction, il convient de cliquer à l’écran de paiement sur le bouton ‘code PROMO’ et d’introduire le code.

16.7 Votre code sera déduit du montant total de votre commande.

16.8 Votre code de réduction fonctionne uniquement si vous vous êtes connecté(e) et si vous avez réalisé au moins des achats pour un total de 125€ sur le site web de Savic services sarl.

16.9 Votre code de réduction ne pourra pas être échangé contre des espèces.

16.10 Le code de réduction ne pourra pas être utilisé en combinaison avec des actions et ou ristournes offertes par Savic services sarl sur le même produit.

16.11 Savic services sarl se réserve le droit de modifier ces conditions générales (de la carte cadeau, du code promo, de la ristourne) et/ou de les compléter à tout moment. Le (la) client (e), doit prendre connaissance lui (elle)-même des conditions générales de vente à chaque achat qu’il réalisera sur le site web de Savic services sarl. Savic services sarl ne pourra être tenu responsable du manque de connaissance de ses conditions générale par le (la) client (e).

17. NEWSLETTER

17.1 Lors d’envoi de messages par Savic services sarl (par exemple : lors de la création du compte), le (la) client(e) peut éviter l’envoi de la Newsletter en annulant l’option proposée.

17.2 A chaque Newsletter, il est possible de se désinscrire.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales et le mode de paiement mentionnés sur le site web peuvent toujours être modifiés par Savic services sarl.

19. CLAUSES FINALES

19.1 Le droit Luxembourgeois est d’application sur le Contrat.

19.2 Les différends entre Savic services sarl et le (la) client(e) résultant du Contrat sont soumis explicitement au Tribunal du Luxembourg.

20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En visitant ou utilisant le présent site web, vous acceptez ces conditions. Nous ne garantissons pas que le site web fonctionne sans faute ou sans interruption. Le site web peut utiliser des pop-up ou cookies.
Savic services sarl décline toutes responsabilités lors de l’utilisation de son site web.